1. Object
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’espace client mis à disposition par RHONE TRADING (ci-après « l’Espace Client ») sur sa plateforme e-commerce B2B, destiné exclusivement à une clientèle professionnelle. L’Espace Client permet aux clients professionnels de RHONE TRADING d’accéder à divers services liés à leurs commandes : consultation des devis, bons de commande, factures, suivi de livraison, et informations de paiement. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles ces services peuvent être utilisés.
2. Accès à l'espace client
L’accès à l’Espace Client est strictement réservé aux représentants habilités d’une société cliente de RHONE TRADING.
Un identifiant nominatif est fourni par RHONE TRADING, sur demande du client, à destination d’un collaborateur désigné.
Le client s’engage à maintenir la confidentialité des identifiants et à informer immédiatement RHONE TRADING de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée.
3. Service Disponible
L’Espace Client permet d’accéder aux services suivants :
· Consultation des devis en cours et validés
· Bons de commande
· Factures
· Suivi logistique des commandes
· Informations sur les moyens de paiement (via un prestataire externe certifié)
RHONE TRADING n’offre qu’un affichage de l’état de paiement. Les transactions sont exclusivement gérées par un prestataire tiers, sans stockage de données bancaires par RHONE TRADING.
4. Responsabilité
RHONE TRADING met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité et la sécurité de l’Espace Client. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements techniques.
Le Client est seul responsable des actions réalisées via son Espace Client. En cas de comportement inapproprié, de tentative d’intrusion, ou d’utilisation abusive, RHONE TRADING se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.
5. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’Espace Client le sont conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par RHONE TRADING. Les paiements s’effectuent via un prestataire de paiement certifié PCI DSS, garantissant la sécurité des transactions.
6. Modification des CGU
RHONE TRADING se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme e-commerce.
Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible depuis son Espace Client.
7. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
